J.O. 263 du 11 novembre 2005
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Décret n° 2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
NOR : SANP0523827D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) en date du 26 novembre 2004,
Décrète :
Article 1
Les i à w du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique sont remplacés par les dispositions suivantes :
« i) Hépatite A aiguë ;
« j) Infection invasive à méningocoque ;
« k) Légionellose ;
« l) Listériose ;
« m) Orthopoxviroses, dont la variole ;
« n) Paludisme autochtone ;
« o) Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
« p) Peste ;
« q) Poliomyélite ;
« r) Rage ;
« s) Rougeole ;
« t) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
« u) Toxi-infections alimentaires collectives ;
« v) Tuberculose ;
« w) Tularémie ;
« x) Typhus exanthématique ; »Article 2
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand